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CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes.
En accédant et en naviguant sur le Site l’Utilisateur les accepte sans réserve. Toute personne n’acceptant pas les CGU doit s’abstenir de consulter et/ou d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que le Site s’adresse à des professionnels.
Le Site et ses composantes (photographies, textes éditoriaux, arborescences, et classifications, bases de données, illustrations, schémas, dessins, logos, logiciels, ainsi que les marques et enseignes Pure Moment) sont la propriété exclusive de Pure Moment qui est seule investie de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Ces créations sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et leur violation sanctionnée civilement et pénalement.
L’utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site, que ce soit par téléchargement, extraction ou transfert, par reproduction, par représentation, par diffusion ou via un lien hypertexte n’est pas autorisée.
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs aux fins de présenter la société Pure Moment ainsi que ses produits et services. A cet égard l’utilisateur du Site est le plus souvent un professionnel qui entend s’informer sur la palette de produits et services de Social Media Marketing.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD), Pure Moment, en qualité de responsable de traitement, doit garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs et Clients.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL.

La confiance que vous nous accordez est primordiale. C’est pourquoi Pure Moment respecte le caractère privé et confidentiel des informations transmises et s’engage à respecter vos données personnelles.

2.1 Données personnelles des Utilisateurs du Site

En conformité avec les dispositions la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1670014 v 0.

L’utilisateur personne physique est notamment, informé que, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les informations communiquées par l’utilisateur par le biais du Site sont destinées exclusivement à Pure Moment à des fins de gestions administratives et de prise de contact ou de participation au blog. Les informations requises auprès de l’utilisateur dans le cadre du service d’accès à la plateforme sont destinées exclusivement à Pure Moment pour les besoins de la délivrance du service audit professionnel.

Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité à communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, mot de passe…). Les formulaires de collecte présents sur le Site (formulaire de contact, formulaire de newsletters) précisent la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, signalé par un astérisque.

L’utilisateur personne physique pris en sa qualité d’utilisateur du Site (et non pas de Participant à une opération de promotion des ventes réalisée par un opérateur économique) est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données la concernant.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pure Moment s’engage à mettre à jour régulièrement les informations accessibles. Les données nominatives collectées sur le présent Site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.2 Données personnelles des Participants

Pure Moment collecte pour ses clients et sur instruction de ces derniers en tant que sous-traitant les données que le Participant aura lui-même renseignées manuellement, sur son compte Facebook, le compte Twitter ou celle de tout autre réseau social offrant une possibilité de connexion à partir duquel le professionnel organise ses animations commerciales.

Le Participant, qui dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Participant peut exercer ces droits directement auprès du Professionnel concerné tel qu’il s’y est engagé en tant que responsable de traitement et conformément à ses obligations légales. Pure Moment, en qualité de sous-traitant, aide son client, responsable de traitement, à répondre à ces demandes, conformément à son obligation de conseil, d’information et d’assistance.

Le Participant en cas de carence dudit professionnel est en droit d’en informer Pure Moment. Il s’engage à le faire avec toute l’exactitude requise en documentant le cas échéant par des impressions écrans son courrier électronique.

Pure Moment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des actions menées par ses clients et ne pourra en aucun cas être poursuivie ou impliquée dans la poursuite d’un de ses clients n’ayant pas respecté les lois en vigueur applicables aux données personnelles.

Les données nominatives collectées sur le présent site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pure Moment met à jour régulièrement les informations accessibles par l’intermédiaire du Site.
Pure Moment ne pourra être tenu pour responsable des actions menés par ses clients et ne pourra être poursuivi ou impliqué dans la poursuite d’un de ses clients n’ayant pas respecté les lois en vigueur applicables aux données personnelles.

Propriété intellectuelle

La conception, la forme et le contenu du site sont la propriété exclusive de l’éditeur.

L’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du site ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues. Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l’éditeur, ou de ses partenaires, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée.

Droits d’auteur – copyright

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site pure-moment.com sont et demeurent la propriété exclusive de Pure Moment. Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

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