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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site https://pure-moment.com (ci-après « le Site »), conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le Site est disponible en français, en italien et en anglais : en cas de divergence, la version française prévaut.

1. Éditeur du site

PURE MOMENT – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 36 rue Montgrand, 13006 Marseille – France
RCS Marseille 539 146 118 – SIRET 539 146 118 00019
N° TVA intracommunautaire : FR32539146118
Code APE/NAF : 70.21Z (Conseil en relations publiques et communication)
Téléphone : +33 6 07 18 07 18
Email : hello@puremoment.fr
Directeur de la publication : Stéphane Allio, Président

2. Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
Les serveurs et les données du Site sont hébergés dans l’Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, visuels générés ou assistés par intelligence artificielle, logos, marques, identité graphique, structure et code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de PURE MOMENT ou de leurs titulaires respectifs (clients, photographes, partenaires) et sont utilisés avec leur autorisation.

Les réalisations présentées dans le portfolio sont reproduites à titre de références professionnelles, avec l’accord des clients concernés. Les marques et logos des clients restent leur propriété.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PURE MOMENT et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits : photographies et direction artistique PURE MOMENT, sauf mention contraire à proximité du contenu.

4. Responsabilité et liens externes

PURE MOMENT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels PURE MOMENT n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité quant au contenu. La création de liens vers le Site est libre, à condition qu’elle ne se fasse pas en frame et ne porte pas atteinte à l’image de PURE MOMENT.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

PURE MOMENT SAS, 36 rue Montgrand, 13006 Marseille – France. Contact pour toute demande relative aux données : hello@puremoment.fr.

5.2 Données collectées, finalités et bases légales

FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par emailNom, prénom, email, téléphone, société, contenu du messageMesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la relation client et des projetsDonnées d’identification et professionnellesExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de la relation + 5 ans (prescription)
Facturation et comptabilitéDonnées de facturationObligation légale (art. 6.1.c)10 ans
Prospection commerciale B2B et newsletterEmail professionnel, nom, sociétéIntérêt légitime (B2B) ou consentement (art. 6.1.f / 6.1.a)3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition
Mesure d’audience (si activée)Données de navigation, cookiesConsentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)13 mois maximum (cookies) / 25 mois (données)

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut, la demande ne peut pas être traitée.

5.3 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité de PURE MOMENT et à ses prestataires techniques (hébergeur OVH, fournisseur de messagerie électronique, Google Ireland Ltd pour le service anti-spam reCAPTCHA du formulaire de contact, fondé sur l’intérêt légitime à la sécurité du Site), agissant en qualité de sous-traitants. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Transferts hors UE

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire est amené à transférer des données hors de l’UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation, dont l’EU-US Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5.5 Sécurité

PURE MOMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion HTTPS, accès restreints et sécurisés, mises à jour de sécurité, sauvegardes) afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

5.6 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer à tout moment votre consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : hello@puremoment.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Réponse sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente, ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise :

CookieFinalitéTypeDurée
pll_languageMémorisation de la langue choisie (Polylang)Technique – exempté de consentement1 an
pm_consentMémorisation de votre choix concernant les cookiesTechnique – exempté de consentement6 mois

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Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus n’empêche pas la navigation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Modifications

PURE MOMENT peut modifier la présente page à tout moment afin de l’adapter à l’évolution réglementaire, technique ou de ses services. La version en ligne à la date de consultation fait foi.

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